Arrêté du Maire de Bordeaux
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La mairie de Bordeaux s’engage explicitement dans le combat de salubrité publique.
- Arrêté exécutoire n° AM-10-74568 du Maire de Bordeaux concernant la Commission de Concertation élargie, l’urbanisme, l’interdiction d’augmentation de puissance et l’interdiction d’installation d’antennes relais dans une zone de 100m d’établissement ou lieu public accueillant des enfants de moins de 12 ans.

Extrait de l’arrêté du maire de la ville de Bordeaux Alain JUPPE vis à vis des antennes-relais - 12/02/2010 :

« - Considérant qu’en matière d’exposition aux champs électromagnétiques engendrés par les radiofréquences, une attention particulière doit être portée aux enfants à la vulnérabilité supposée plus grande ;

- Considérant les fortes inquiétudes formulées par des parents dont les enfants fréquentent des établissements ou lieux publics à Bordeaux à proximité desquels des antennes émettrices de radiofréquences sont installées ;

- Considérant que l’un des opérateurs a dérogé aux avis défavorables émis par la commission de concertation sur certains projets ;

- Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures préventives ;

Article 1er :

Tout projet d’implantation sur le territoire Bordelais d’antennes émettrices de radiofréquences, outre les formalités éventuelles au titre du Code de l’urbanisme, fera l’objet au préalable du dépôt d’un dossier d’information auprès du Service Communal d’Hygiène et de Santé. Ce dossier sera présenté pour avis devant une commission de concertation où siègent des élus municipaux, des représentants d’associations de consommateurs et d’opérateurs de réseaux sans fils.

Article 2 :

Toute nouvelle implantation d’antennes émettrices de radiofréquences à moins de 100 mètres d’un établissement ou lieu publics accueillant régulièrement et principalement des enfants de moins de 12 ans est interdite.

Article 3 :

Toute modification ou réglage d’antennes déjà existantes dans un tel périmètre, ayant pour conséquence une augmentation significative du champ électromagnétique global dans les établissements ou lieux considérés, est interdite. La Ville procédera à un contrôle régulier du champ électromagnétique sur ces sites.

Fait à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 12 février 2010

le Maire Alain JUPPE »

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