Résolution du Conseil de l’Europe
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Résolution du Conseil de l’Europe : reconnaissance du danger et recommandation d’abaissement des seuils d’exposition des antennes relais à 0.6v/m, puis 0.2v/m.

- 06/05/2011.

Extrait du texte original de 13 pages téléchargeable ci-dessous et faisant apparaître en gras les points essentiels relevés par ALTERONDES35 :

" ...

4. ... certaines ondes à haute fréquence utilisées dans le domaine des radars, de la télécommunication et de la téléphonie mobile, semblent avoir des effets biologiques non thermiques potentiels plus ou moins nocifs sur les plantes, les insectes et les animaux, ainsi que sur l’organisme humain même en cas d’exposition à des niveaux inférieurs aux seuils officiels.

6. ... Attendre d’avoir des preuves scientifiques et cliniques solides avant d’intervenir pour prévenir des risques bien connus peut entraîner des coûts sanitaires et économiques très élevés, comme dans les cas de l’amiante, de l’essence au plomb et du tabac.

7. De plus, l’Assemblée constate que le problème des champs ou ondes électromagnétiques et leurs conséquences possibles sur l’environnement et la santé est évidemment comparable à d’autres problèmes actuels, comme celui de l’autorisation de la mise sur le marché des médicaments, des produits chimiques, des pesticides, des métaux lourds ou des organismes génétiquement modifiés. Elle insiste donc sur l’importance cruciale de l’indépendance et de la crédibilité des expertises scientifiques pour obtenir une évaluation transparente et objective des effets nocifs potentiels sur l’environnement et la santé humaine.

8. Compte tenu de ce qui précède, l’Assemblée recommande aux Etats membres du Conseil de l’Europe,

8.1. de manière générale :

8.1.1. de prendre toutes les mesures raisonnables pour réduire l’exposition aux champs électromagnétiques, notamment aux radiofréquences émises par les téléphones portables, et tout particulièrement l’exposition des enfants et des jeunes, pour qui les risques de tumeurs de la tête semblent les plus élevés ;

8.1.3. de mettre en place des campagnes d’information et de sensibilisation aux risques d’effets biologiques potentiellement nocifs à long terme pour l’environnement et la santé humaine, en particulier à destination des enfants, des adolescents et des jeunes en âge de procréer ;

8.1.4. de porter une attention particulière aux personnes « électrosensibles » atteintes du syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques et de prendre des mesures spéciales pour les protéger, en créant par exemple des « zones blanches » non couvertes par les réseaux sans fil.

8.1.5. dans le but de réduire les coûts, d’économiser de l’énergie et de protéger l’environnement et la santé humaine, d’accroître les efforts de recherche sur de nouveaux types d’antennes, de téléphones portables et d’appareils de type DECT et d’encourager la recherche et le développement de télécommunications basées sur d’autres technologies tout aussi efficaces, mais qui ont un effet moins nocif sur l’environnement et la santé ;

8.2. s’agissant de l’utilisation individuelle du téléphone portable, du téléphone sans fil DECT, du WiFi, du WLAN et WIMAX pour les ordinateurs et autre applications sans fil, par exemple les interphones pour la surveillance des bébés :

8.2.1. de fixer un seuil de prévention pour les niveaux d’exposition à long terme aux micro-ondes en intérieur, conformément au principe de précaution, ne dépassant par 0,6 volt par mètre et de le ramener à moyen terme à 0,2 volt par mètre ;

8.2.2. d’appliquer toutes les procédures nécessaires d’évaluation des risques à tous les nouveaux types d’appareil avant d’autoriser leur commercialisation ;

8.2.3. d’instaurer un système d’étiquetage clair signalant la présence de micro-ondes ou de champs électromagnétiques et indiquant la puissance d’émission ou le débit d’absorption spécifique (DAS) de l’appareil, ainsi que les risques pour la santé liés à son utilisation ;

8.2.4. d’informer sur les risques potentiels pour la santé des téléphones sans fil de type DECT, des interphones pour la surveillance des bébés et d’autres appareils domestiques qui émettent continuellement des ondes pulsées, si l’ensemble des appareils électriques restent en permanence en veille et de recommander l’utilisation de téléphones fixes filaires chez soi ou, à défaut, de modèles qui n’émettent pas des ondes pulsées en continu ;

8.3. s’agissant de la protection des enfants :

8.3.1. de concevoir, avec différents ministères (éducation, environnement et santé) des campagnes d’information ciblées destinées aux enseignants, aux parents et aux enfants pour les mettre en garde contre les risques spécifiques d’une utilisation précoce, inconsidérée et prolongée des téléphones portables et autres appareils émettant des micro-ondes ;

8.3.2. de privilégier pour les enfants en général et plus particulièrement dans les écoles et salles de classe des systèmes d’accès à l’internet par connexion filaire et de réglementer de façon stricte l’utilisation du portable par les élèves dans l’enceinte de l’école ;

8.4. s’agissant de la planification des lignes électriques et des stations de base des antennes-relais :

8.4.1. de prendre des mesures d’urbanisme prescrivant une distance de sécurité à respecter entre les lignes à haute tension et autres installations électriques et les habitations ;

8.4.3. d’abaisser les seuils admissibles pour les antennes-relais conformément au principe ALARA et d’installer des systèmes de surveillance globale et continue de toutes les antennes ;

8.4.4. de déterminer les lieux d’implantation de toute nouvelle antenne GSM, UMTS, WiFi ou WIMAX non pas en fonction des seuls intérêts des opérateurs, mais en concertation avec les responsables des collectivités territoriales et avec les habitants ou des associations de citoyens concernés ;

8.5. s’agissant de l’évaluation des risques et des précautions à prendre :

8.5.1. d’axer davantage l’évaluation des risques sur la prévention ;

8.5.3. de tenir compte des scientifiques qui donnent l’alerte les premiers et de les protéger ;

8.5.5. d’augmenter le financement public de la recherche indépendante, notamment au moyen de dons d’entreprises et de la taxation des produits qui font l’objet d’études publiques d’évaluation des risques sanitaires ;

8.5.7. de rendre obligatoire la transparence des groupes de pression ;

... "

--- Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 27 mai 2011 (voir Doc. 12608, rapport de la commission de l’environnement, de l’agriculture et des questions territoriales, rapporteur : M. Huss).

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