Comment l’opérateur a géré le dossier de Noyal/Vilaine
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Voici comment le dossier d’implantation de l’antenne Wimax de Noyal sur Vilaine a été géré par la société Altitude Infrastructure, société en charge du développement de cette technologie dans le 35.

1 Le dépôt de dossier

Dépôt d’un dossier de déclaration préalable de travaux le 12/11/2009. Le dossier technique attaché à ce dépôt est disponible sur simple demande auprès des services de la maire durant la période de contestation légale. Le maire, aux vues des déclarations, s’oppose ou ne s’oppose pas aux travaux. Il émet alors un arrêté sur lequel il indique la date de début d’affichage. A partir de cette date, la mairie met à la disposition du public le dossier durant deux mois.

De son côté, le demandeur des travaux doit s’assurer de l’affichage sur les lieux des travaux. Dans ce dossier, l’affichage s’étendait du 07/12/2009 au 07/02/2010 (voir arrêté ci-joint).

Rien n’oblige la mairie à prévenir plus précisément les riverains quant à la nature des travaux à venir... L’affichage est là pour cela. Cependant, même si la loi est très peu contraignante pour l’opérateur, même si celui-ci peut implanter une antenne rayonnant sur 20 km avec aussi peu de contraintes que pour un cabanon en bois, la mairie, à notre sens, se devait d’avertir les riverains...

2 Le contenu du dossier

A Noyal, que trouve-t-on dans le dossier déposé par la société ?

Très peu de traces du mot "WIMAX" ...

- Une preuve de dépôt de déclaration préalable pour « pose d’une antenne hertzienne » (voir document joint).

- Un préambule expliquant que le Conseil Général a mandaté la société Altitude infrastructure pour "l’implantation et l’exploitation d’un réseau internet haut débit par voie hertzienne" (histoire d’avoir une bonne caution)

- Un plan détaillé des lieux, des extraits de cadastres, des plans du château d’eau, des plans des antennes, leurs hauteurs, leurs orientations...

- Une magnifique étude paysagère.

Bref, tout ce qu’il faut en de pareils cas.

Tout, sauf...l’essentiel :

la puissance et le gain de chaque antenne !

Un maire qui donne son accord pour une telle déclaration préalable la signe en aveugle. En effet, en aucun cas un opérateur ne peut monter sur ces mâts autre chose que ce qui est déclaré. Or, si les puissances et les gains ne sont pas indiqués, toute possibilité reste offerte. Simple oubli de la part de la société ? Peut-être.

Notons tout de même que ces renseignements, dans le dossier déposé (et refusé) à Montauban pour le château d’eau de la mi-forêt, sont là encore manquants.

3 L’absence d’affichage constaté

Comme il a été dit précédemment, la société aurait dû afficher l’arrêté municipal du 07 décembre 2009 au 07 février 2010 au pied du château d’eau, parfaitement visible de la voie publique. Or, le 23 janvier nous constations que rien n’avait été affiché (constatation réalisée avec photo sur les lieux, témoins (dont un élu), l’un d’eux tenant un journal du jour. Pire, le mât avait déjà été posé sur le château d’eau, avant même la fin de la durée légale.

4. L’affichage apparaît…

Subitement, le 27 janvier, un employé d’Altitude Infrastructure intervient et affiche l’arrêté municipal.

Un riverain, heureusement alerté par nos soins quelques jours auparavant, entame la discussion. « Nous mettons l’affichage que nous avons oublié ... ».

Simple oubli ? Quand on connaît les conséquences possibles d’un tel oubli pour les riverains, on peut se poser des questions. En effet, si personne n’avait constaté le défaut d’affichage avant la fin du délai légal (soit le 07 févier 2010), plus aucune contestation n’aurait été possible.

Mais pour constater un défaut, encore faut-il être au courant !!! Qui consulte régulièrement les déclarations préalables de travaux ? Si la mairie ne se charge pas de prévenir les habitants, les premiers concernés, qui s’en chargera ?

ALTER-ONDES peut-être !

Toutes ces données peuvent être vérifiées en contactant la mairie de Noyal-sur-Vilaine.

téléchargements Fichier(s) à télécharger :
  • Arrêté municipal
  • Taille du fichier : 299.1 ko
  • Format : JPEG
  • Avis de dépôt
  • Taille du fichier : 215.4 ko
  • Format : JPEG
  • Préambule donnant caution
  • Taille du fichier : 122.3 ko
  • Format : JPEG
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