Jugements

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Le principe de précaution applicable aux antennes-relais

Dans un arrêt du 19 juillet 2010, le Conseil d’Etat vient de juger que le principe constitutionnel de précaution est applicable aux antennes relais de téléphonie et au droit de l’urbanisme.

Dans cette affaire, l’installation d’un pylône de relais de téléphonie était contestée par une association de (...)

Lire la suite Publié le 2 novembre 2010

Un jugement contre l’installation d’antennes-relais

Le 11 août 2009, le tribunal de Créteil interdit Orange d’installer des antennes relais sur un toit à Paris, à 15 mètres en face d’un logement, dans lequel des riverains s’inquiétaient pour leur santé. Etienne Cendrier, porte parole de Robin des Toits, rappelle que les gens ne veulent pas l’abandon de la (...)

Lire la suite Publié le 15 mars 2010

Le téléphone mobile jugé responsable d’un handicap - ITALIE - 16/12/2009

Pour la première fois un Tribunal du travail vient de rendre (en appel) un jugement qui reconnaît l’origine professionnelle de la maladie d’un gérant de société de Brescia. Pendant 10 ans il a travaillé des heures et des heures en utilisant un téléphone portable et un téléphone sans fil. L’homme, (...)

Lire la suite Publié le 9 mars 2010

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